Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet https://www.chateau-de-keranevel.fr pour l’achat du livre de l’auteur Charles-Édouard de Monti de Rezé.
Article 1 : Identité du vendeur
Nom de l’auteur / Éditeur : Charles-Édouard de Monti de Rezé (Auto-édition)
Adresse : Château de Keranével, 29140 Melgven
Téléphone : 06.03.55.26.35
Site Internet : www.chateau-de-keranevel.fr
Article 2 : Objet et caractéristiques du produit
Les présentes CGV régissent la vente de l’ouvrage suivant :
- Titre : L’Expédition de La Pérouse dévoile Augustin de Monti, le Chevalier des Mers
- Auteur : Charles-Édouard de Monti de Rezé
- Caractéristiques : Format royal (16 x 24 cm), 318 pages, impression offset éco-responsable
Article 3 : Prix et frais de port
3.1. Prix du livre
Le prix du livre est fixé à 40,00 € TTC.
3.2. Frais d’expédition
Pour tout envoi postal (France métropolitaine), une participation forfaitaire aux frais d’expédition et d’emballage est appliquée par commande, quel que soit le nombre d’exemplaires. Le montant total à régler (livre + frais de port) est indiqué lors du récapitulatif de la commande.
Article 4 : Modalités de commande
La commande s’effectue en ligne sur le site. Une fois le formulaire de commande validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de sa commande ainsi que les instructions pour procéder au paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Afin de valider définitivement la commande et déclencher l’expédition, le paiement doit être réalisé en totalité. Deux moyens de paiement sécurisés et sans frais sont proposés au client :
- Le virement bancaire : Le client reçoit le RIB/IBAN du vendeur par e-mail après validation de sa commande. L’expédition de la commande aura lieu dès réception des fonds sur le compte bancaire.
- Le paiement par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SAS Château de Keranevel. Il doit être envoyé par voie postale à l’adresse du vendeur. L’expédition de la commande aura lieu après encaissement du chèque.
Article 6 : Livraison
Les expéditions sont réalisées par voie postale (généralement via La Poste / Colissimo ou Lettre Suivie) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur s’engage à expédier les ouvrages dans les meilleurs délais suivant la réception et la validation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Le livre doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état (livre non corné, non tâché, non abîmé). Sous réserve du respect de ces conditions, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées (prix du livre et frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par chèque ou virement bancaire.
Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations nominatives recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement de la commande, à son expédition et à l’établissement de la facture. Elles sont conservées par le vendeur de manière sécurisée et ne seront en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant directement le vendeur par e-mail ou par téléphone.
Article 9 : Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.